Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

La société Monclick Srl société à responsabilité limitée de droit italien, au capital de € 100.000, dont le siège social est situé Via Energy Park 22, 20871 Vimercate (MB), Italie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Monza et Brianza sous le numéro MB-1764334, n° 0467 1930 966 de TVA Italienne et reconnue en France avec n° FR 91 533 078 432 de TVA Intracommunautaire et n° 533 078 432 00010 de Siret

- Téléphone : 0170 489 035

Ci-après dénommée "Monclick"

Et : Toute personne qui réserve, commande et/ou achète via le site Internet de Monclick : www.monclick.fr (ci-après « le Site »),

Ci-après dénommée "le Client".
A - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Monclick et le Client, ce dernier pouvant être un consommateur (c'est-à-dire un Client achetant pour ses besoins strictement personnels et/ou familiaux, ci-après le « Consommateur») ou un professionnel (c'est-à-dire un Client agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, ci-après le « Professionnel»). Les présentes conditions de vente régissent la vente des produits commercialisés sur le site www.monclick.fr (ci-après le « Site »). Tous les contrats d'achats de produits conclus sur le site www.monclick.fr et selon les modalités indiquées, entre le vendeur et le Client, seront régis par les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne passant commande sur monclick.fr déclare avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
B - Acceptation des conditions de vente
 
  • 1. Le contrat passé entre Monclick.fr et le Client est conclu avec l'acceptation, même seulement partielle, de la commande de la part de Monclick. L'acceptation se veut tacite, sauf indication contraire communiquée au client. En effectuant un achat selon les modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies durant la procédure d'achat et d'accepter intégralement les conditions générales et de paiement indiquées ci dessous.
  • 2. Si le Client est un Consommateur final, il veillera, une fois la procédure d'achat en ligne conclue, à imprimer et/ou sauvegarder une copie électronique des CGV et à les conserver.
  • 3. Les CGV s'appliquent à tous les produits vendus par Monclick sur le Site tels que des produits informatiques, électroniques, électroménagers, jeux, téléphonie, etc., étant précisé que cette liste n'est pas exhaustive (ci-après le(s) « Produit(s) »).
C - Modalités d'achat
 
  • 1. Le Client ne peut acheter que les Produits présents dans le catalogue électronique de Monclick.fr au moment du passage de la commande et qui sont visibles à l’adresse www.monclick.fr, tels qu’ils sont décrits dans les fiches produits correspondantes. La disponibilité de chaque Produit est indiquée et est actualisée plusieurs fois par jour sur le Site. Les informations techniques figurant sur le Site correspondent fidèlement à celles qui sont fournies par les constructeurs des biens publiés sur le catalogue. Cependant, Monclick se réserve le droit de modifier les informations techniques des produits pour les adapter à celles fournies par les constructeurs à tout moment. Les images figurant sur les fiches descriptives des Produits peuvent ne pas correspondre parfaitement aux caractéristiques (couleurs, dimensions, accessoires etc…).

    Toutes les informations relatives à l’achat (Glossaire, Guide d’achat etc.) sont à considérer comme simple matériel informatif, et ne correspondent pas aux caractéristiques particulières de chaque Produit.
  • 2. La réception de la commande est confirmée par Monclick via une réponse par email, envoyée à l'adresse email donnée par le Client lors de la commande. Sur le message de confirmation figurent la date et l'heure de la réception de la commande ainsi qu'un Numéro de Commande Client, à utiliser dans chaque communication ultérieure avec Monclick. Dans ledit message figurent toutes les données transmises par le Client, qui s'engage à vérifier l'exactitude de celles-ci, et à signaler à Monclick d'éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document. De plus, le Client pourra avoir accès à la progression de sa commande en accédant à l'espace web qui lui est dédié sur le site internet monclick.fr sous le nom de « Etat de mes commandes ».
  • 3. Dans le cas où Monclick n'accepterait pas une commande, elle s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par le Client.
  • 4. Tous les prix indiqués sur le Site sont des prix destinés au public. Ils sont indiqués en euros et affichés toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Monclick se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, sans aucun préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. En cas de publication d'un prix erroné ou clairement dérisoire pour quelle que raison que ce soit (erreur dans nos systèmes ou erreur humaine), la commande sera annulée même en cas de validation initiale.
  • 5. La quantité des Produits commandés est visible sur le Site. En raison du nombre élevé de connexions et de commandes simultanées possibles sur le Site, la disponibilité des produits peut être modifiée ; dans la mesure où les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande par le Client, Monclick en informera ce dernier par courrier électronique dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la commande. La commande du Client sera alors automatiquement annulée ou rectifiée pour les seuls Produits indisponibles et le Client sera remboursé du prix de ces derniers pour le cas où leur paiement aurait déjà été effectué.
  • 6. La commande peut être soumise à des contrôles de la part de Monclick. Dans certains cas, Monclick peut éventuellement demander au Client des pièces justificatives nécessaires à la validation de la commande.
  • 7. Monclick se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit ou passée de mauvaise foi et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par le Client.
D - Modalités de paiement
 
  • 1. Virement bancaire
    Si le client choisit le paiement par virement bancaire, l'envoi du Produit commandé n'a lieu que lorsque le compte courant de Monclick est crédité de la somme due ; le virement doit être effectué dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date d'acceptation de la commande. Le Produit commandé est réservé pendant ce délai. Au-delà de ce délai, la commande est automatiquement annulée. L'objet du virement bancaire doit comporter les informations identifiant la commande (année, type et numéro de commande) qui sont reprises dans le mail de confirmation de la commande.

    Les coordonnées bancaires à utiliser pour effectuer les virements sont :

    BANCA POPOLARE DI MILANO - Bovisio Masciago
    Titulaire du compte: Monclick S.r.l.
    IBAN IT25 N 05584 32600 000000002400
    BIC: BPMIITMMXXX
  • 2. Carte de Crédit
    Si le Client choisit le paiement par Carte de Crédit, conformément aux conditions des transactions sur internet, l'établissement bancaire de référence s'engage à traiter seulement le montant de la commande. Le montant relatif à la commande est débité sur la Carte de Crédit du Client lorsque le bien commandé est effectivement expédié.

    Les Cartes de Crédit acceptées sont toutes celles qui relèvent des circuits Visa, Mastercard .



    En cas d'annulation de la commande, soit de la part du Client, soit dans le cas d'un refus de Monclick, la partie à l'origine de l'annulation doit demander l'annulation de la transaction et la libération de la somme engagée. Il est possible d'annuler la commande tant que celle-ci n'est pas encore en préparation dans notre plateforme logistique. L'état de la commande est visible dans le menu « Etat de mes commandes » et il n'est plus possible de l'annuler dès lors que la mention « Commande en préparation » est visible.
  • 3. PayPal
    Si le Client effectue le paiement via PayPal, il sera dirigé à la fin de la commande sur la page de login de Paypal. Le montant correspondant à la commande est débité sur le compte Paypal au moment de l'acquisition de la commande. En cas d'annulation de la commande, soit de la part du Client, soit dans le cas d'un refus de Monclick, le montant sera remboursé sur le compte Paypal du Client.
E - Modalités d'achat et d'utilisation du Bon d'Achat
 
  • 1. Modalités d'achat
    Le bon d'achat a une valeur minimale de dix (10) euros et a une valeur maximale de mille euros (1 000 euros). Le Bon d'achat ne peut être acheté qu'à travers la page internet. Lorsque le Client achète un Bon d'achat, Monclick envoie un code d'activation sur l'adresse mail du destinataire (indiquée par l'acheteur du Bon) qui acceptera la somme créditée et son utilisation. Le destinataire du Bon doit par conséquent disposer d'une adresse email valide ainsi que d'un accès internet. Monclick se réserve le droit de modifier les règles suivantes, à discrétion et sans préavis.
  • 2. Conditions d'utilisation
    Le Bon d'Achat n'a pas de date limite d'utilisation.
    Le Bon d'Achat ne peut être cédé à un tiers. Il ne peut être utilisé que pour acheter des biens en vente sur le Site et ne peut en aucun cas être échangé en argent liquide ou être utilisé pour acheter d'autres bons d'achat.
    Dans le cas où la valeur totale de la commande est supérieure à la valeur du Bon d'Achat, il est nécessaire de régler la différence pour compléter la commande, en optant pour un des modes de paiement possibles.
    Le droit de rétractation n'est pas applicable à l'achat des Bons. Le droit de rétractation est garanti au destinataire du Bon d'achat ; il pourra donc bénéficier du droit de rétractation pour les Produits achetés avec le Bon d'Achat.
    Si le Bon d'achat n'est utilisé que partiellement, le montant restant ne sera pas utilisable et rien ne sera dû. Monclick ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou utilisation frauduleuse du Bon d'Achat, ni en cas de perte ou de mauvaise utilisation du code d'activation relatif à un Bon d'Achat.
    Les Bons d'Achat sont cumulables à toutes les réductions et promotions présentes sur le Site et dans l'hypothèse où le Client en recevrait plusieurs, cumulables entre eux.
F - Sécurité des transactions

Pour assurer la sécurité des paiements par Carte de Crédit, les transactions en ligne sont réalisées via le système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole, certifié Verisign, permet de communiquer en évitant l'interception, la modification ou la reproduction des informations. Monclick n'a pas connaissance des données concernant les Cartes de Crédit utilisées par ses Clients.
G - Modalités de livraison
  • 1. Monclick effectue seulement des livraisons en France métropolitaine (Corse comprise). Monclick n'effectue pas d'expédition à des boîtes postales, ni auprès de sociétés proposant un service de domiciliation. La livraison s'effectue au pied du camion, de 9h00 à 18h00, les jours ouvrés et sans préavis. Pour chaque commande passée sur le Site, Monclick émet une facture du Produit envoyé. Pour l'émission de la facture, Monclick se base sur les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée à la facture une fois qu'elle sera émise. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou d'informations incomplètes, Monclick ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle impossibilité de livrer le Produit.
  • 2. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués explicitement lorsque la commande est effectuée. Le Client devra payer le Produit selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Aucun frais ou commission ne sera dû à Monclick ultérieurement.
    Le Produit voyage dans un emballage réalisé directement par le producteur ou dans des boîtes de cartons fermées par des agrafes métalliques. Aucun autre matériel n'est utilisé pour fermer les colis.
  • 3. Les délais de livraison des Produits commandés n'ont qu'une valeur indicative et dépendent des disponibilités des Produits et de l'ordre d'arrivée des commandes. Ils pourront être soumis à des variations en cas de force majeure ou de modification de la commande en cours d'exécution de celle-ci. La livraison standard, sauf accord écrit entre les parties, s'effectue aux horaires suivants : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00, tous les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
  • 4. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Monclick pour l'expédition de la commande ou pour la livraison des Produits.
    Au moment de la remise des Produits par le transporteur, le Client est tenu de contrôler:
    - la correspondance entre le numéro du colis remis et le numéro indiqué sur la facture ;
    - le bon état de l'emballage (emballage non abîme, sec...) ;
    - la fermeture du colis par des agrafes métalliques uniquement.
  • 5. Le Client doit immédiatement contester au transporteur les éventuels dommages extérieurs, toute anomalie ou défaut apparent, et inscrire la mention « sous réserve » sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur dûment daté et signé. Dans le cas où le paquet est endommagé, le Client doit écrire « je retire le colis avec réserve car le paquet est endommagé ». Le Client doit alors en informer Monclick en ouvrant un dossier d'anomalie en remplissant la partie dédiée sur le site internet dans « Etat de mes commandes » au plus tard dans les 8 jours à compter de la réception du Produit. L'absence de réserve de la part du Client expose celui-ci à un refus du transporteur et/ou de Monclick de prendre en compte les réclamations correspondantes. Pour le traitement d'un dossier d'anomalie ou d'un dossier pour produit défectueux, il faut retourner le produit dans son emballage d'origine. Le retrait du produit par le transporteur s'effectue au pied du camion.
Notamment, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus faire aucune objection sur les caractéristiques extérieures du Produit livré.

Le Client, à qui il appartient de fournir tous les éléments justificatifs, s'engage à laisser à Monclick toute facilité pour procéder à la constatation des vices ou anomalies et y porter remède. Le Client s'interdit formellement d'intervenir, directement ou indirectement, sur les Produits.

En cas de vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, dûment constaté par Monclick dans les conditions ci-dessus exprimées, le Client pourra obtenir, au choix de Monclick, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute pénalité forfaitaire ou dommages et intérêts. Le montant du remboursement est strictement limité à la valeur du Produit facturé et ne peut en aucun cas être étendu aux frais annexes engendrés (main d'œuvre, fourniture etc.).

Même lorsque l'emballage est intact, il appartient au Client de vérifier l'état du Produit dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Si le Client relève des dommages ou anomalies apparents sur le Produit, il doit les signaler en ouvrant un dossier d'anomalie auprès de Monclick, en remplissant la partie dédiée sur le site internet dans « Etat de mes commandes ».

Les contestations dérogeant aux conditions ci-dessus ne seront pas prises en compte. Le Client assume l'entière responsabilité de ce qu'il déclare.
H - Délais de traitement de la commande et de livraison
  • 1. Délai de traitement de la commande
    On entend par « Délai de traitement de la commande », le temps écoulé entre la réception de la commande et la remise du Produit au transporteur.
    Toutes les commandes qui concernent des Produits disponibles en stock pour lesquelles la confirmation du paiement arrive avant 12h00 d'un jour ouvré sont remises au transporteur le soir même.
I - Droit de rétractation

CETTE CLAUSE NE S'APPLIQUE QUE POUR LES VENTES AUX CONSOMMATEURS. SONT DONC EXPRESSEMENT EXCLUS DU BENEFICE DE CETTE DISPOSITION LES PROFESSIONNELS TELS QUE DEFINIS AU PREAMBULE DES PRESENTES CGV.
  • 1. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Monclick et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, conformément aux dispositions des articles L. 121*21 et suivants du Code de la consommation.
  • 2. Pour exercer ce droit, le Client devra effectuer une demande de Rétractation en ligne dans le menu « Etat de mes commandes » dans lequel il devra indiquer les coordonnées bancaires nécessaires pour le remboursement du montant correspondant.
    Monclick enverra au Client le numéro d'autorisation qui devra être attaché à l'extérieur de l'emballage dans lequel sera placé le Produit. Le Client a un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du numéro d'autorisation adressé par Monclick pour faire parvenir le bien à restituer à Monclick. Le retrait du produit par le transporteur s'effectue au pied du camion.

    Le produit doit etre retourné à l'adresse suivante :

    Monclick Srl C/o ESPRINET SPA
    Via Santa Maria In Campo 8
    20873 Cavenago Di Brianza (MB)
    Italie
  • 3. Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

    - le droit s'applique sur la totalité du Produit. Il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation sur une partie seulement du Produit acheté (accessoires, logiciels ...) ;
    - le droit ne s'applique pas aux Produits audiovisuels ou aux logiciels informatiques scellés une fois ouverts, ni aux Bons d'Achat ;
    - le Produit acheté devra être retourné complet et dans son état d'origine permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf (emballage, documentation, accessoires :
    manuels, câbles etc.). Afin de limiter les dommages faits à l'emballage d'origine, le Client est invité à placer le tout dans une seconde boite et à y inscrire dessus le numéro RMA (code d'autorisation au retour) transmis par Monclick. Dans tous les cas, le Client doit éviter de mettre des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du Produit ;
    - le Produit doit être restitué dans un état normal de conservation. Il convient de le garder avec soin et, éventuellement, de le manipuler avec précaution. Ne seront pas acceptés les Produits endommagés ou présentant des traces de saleté qui compromettent une nouvelle commercialisation à l'état neuf ;
    - le Client doit inscrire le même numéro de matricule que celui figurant sur la facture de vente de Monclick ; dans le cas où le Produit aurait un numéro différent de celui de la facture, le retour ne sera pas accepté et le Produit sera mis à disposition du Client, et la demande de retour sera annulée ;
    - le Client est responsable de l'expédition du Produit retourné, et ce, jusqu'à confirmation de la réception de celui-ci par notre plateforme logistique ;
    - en cas de dommage du Produit durant le transport, Monclick en informera le Client (dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la réception du Produit lors du transport), pour lui permettre de porter plainte contre le transporteur qu'il aura choisi et obtenir le remboursement de la valeur du Produit (s'il est assuré). Dans ce cas, le Produit sera mis à disposition du Client pour sa restitution, et la demande de rétractation sera alors annulée.
    - Monclick n'est en aucun cas responsable des dommages ou vol/perte des Produits restitués lorsque l'expédition n'est pas assurée.
  • 4. Monclick veillera à rembourser au Client le prix du Produit et des frais de livraison de l'entrepôt de Monclick jusqu'à l'adresse de livraison (les frais de livraison pour le retour du produit restent à la charge du Client), au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à la quelle il a été informé de la decision de rétractation. Toutefois, Monclick peut différer le remboursement jusqu'à recuperation du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une prevue de l'expédition du Produit. Le Client pourra obtenir le remboursement par transfert du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement bancaire. Toutefois, Dans ce cas, le Client devra fournir les coordonnées bancaires pour permettre le remboursement (Code IBAN – Compte Courant de l'adresse de facturation)
  • 5. Les frais et les risques liés au transport sont entièrement à la charge du Client. La restitution de Produits non intacts, détériorés ou dont les accessoires et autres dotations d'origine font défaut ne sera pas acceptée par Monclick. Le Produit sera alors renvoyé à l'expéditeur avec une hausse des frais de port.
J - Garanties
 
    • 1. Garantie commerciale
      Tous les Produits sont couverts par la garantie commerciale du constructeur. Pour bénéficier de la garantie, le Client devra conserver la facture relative au(x) Produit(s) achetés. Le Client pourra toujours télécharger sur le Site les factures relatives à ses achats, en accédant à son compte.

      La garantie commerciale du constructeur est fournie selon les modalités indiquées dans la documentation présente à l'intérieur de l'emballage du produit et figurant sur le Site. Si, suite à l'intervention d'un Centre Assistance Autorisé, le défaut s'avère ne pas être couvert par la garantie commerciale du constructeur, il sera facturé au Client les éventuels frais de vérification et de réparation réclamés par l'Assistance Autorisée, ainsi que les frais de port s'ils sont à la charge de Monclick.
    • 2. Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale de conformité et des défauts de la chose vendue et ce, conformément aux dispositions légales ci-après rappelées :

      - Article L. 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

      - Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

      - Article L. 211-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

      - Article L. 211-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

      - Article L. 211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

      - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

      - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    • 3. La garantie légale de conformité au sens des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation porte sur les Produits qui présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Le Produit doit avoir été utilisé correctement et la documentation technique livrée avec celui-ci (notice, mode d'emploi etc.) doit avoir été respectée. Si, suite à l'intervention d'un Centre Assistance Autorisé, le défaut de conformité n'est pas reconnu au sens des articles L. 211-14 et L. 211-15 du Code de la consommation, il sera facturé au Client les éventuels frais de vérification et de réparation réclamés par l'Assistance Autorisée, ainsi que les frais de port mis à la charge de Monclick.
    • 4. Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, Monclick ne serait pas en mesure de réparer le Produit sous garantie, Monclick pourra, avec l'accord préalable du Client, procéder au remplacement du Produit lui-même (s'il est encore en catalogue) ou alors au remplacement par un Produit de valeur et caractéristiques équivalentes, ou bien encore à la remise d'un bon de réduction de la valeur du bien utilisable pour acheter d'autres Produits. Ce bon a une validité de 6 mois à compter de sa date de remise.
    • 5. Aucun dommage ne peut être réclamé à Monclick pour d'éventuels retards occasionnés par la réparation ou la substitution des produits sous garantie.
    • 6. Dans les cas où l'application de la garantie prévoit la restitution du Produit, le Client est tenu de rendre ce dernier dans son emballage d'origine complet (emballage, manuels, notices, accessoires etc…). Afin de limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous vous invitons vivement à placer le tout dans une seconde boîte. Dans tous les cas, éviter de mettre des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du Produit.
K - Traitement des données personnelles

Les données personnelles renseignées par le Client lors de sa commande sont recueillies par Monclick et traitées informatiquement afin de satisfaire aux obligations liées au contrat conclu entre le Client et Monclick et notamment en vue de la commande, facturation, livraison et garantie. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à un tiers. Conformément également à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client, en application des dispositions de la loi italienne (« Decreto Legislativo ») n°196 du 30 juin 2003, dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Monclick Srl,
Via Energy Park 22,
20871 Vimercate (MB)
Italie

ou alors en remplissant le formulaire de formulaire de contact

Il est rappelé que le responsable du Site au sens de l'article 29 de la loi italienne susvisée est Madame Frederica Ronchi et que le responsable externe du site est la société Esprinet S.p.A.
L - Réclamations

Pour toute remarque, le Client devra contacter le Service Client de Monclick à l'adresse suivante :

Monclick Srl,
Via Energy Park 22,
20871 Vimercate (MB)
Italie
ou alors en remplissant le formulaire de formulaire de contact
M - Droit applicable

Les présentes CGV entre le Client et Monclick Srl sont soumises au droit français.
N - Renonciation à l'achat

Le Client a le droit de retourner la marchandise lors de la livraison. Nous tenons toutefois à préciser que, lors du remboursement, en cas de paiement anticipé (carte de crédit, Paypal, virement bancaire anticipé), on remboursera le prix du produit et on soustraira les frais de livraison aller – retour.
O – Conditions

Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis par Monclick et seront applicables dès leur date de publication sur le Site.
P - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, ouvrages, images publiés sur le site monclick.fr sont protégés au titre de droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site monclick.fr est strictement interdite.